Découvrez nos derniers articles
Dans le cadre des mesures sanitaires prises pour faire face à l’épidémie de coronavirus, le Gouvernement a décidé de maintenir l’interdiction d’ouverture des discothèques, malgré le déconfinement et la fin de l’état d’urgence sanitaire. Mais cette interdiction est-elle licite ? Coronavirus (COVID-19) : maintien de la fermeture des discothèques Depuis la mise en place des…
La lutte contre la surconsommation d’énergie passe notamment par une meilleure information des consommations. Dans les copropriétés, cela suppose une implication du syndic chargé de la gestion de l’immeuble, qui sera d’ailleurs bientôt tenu de respecter une nouvelle obligation à ce sujet… Consommation d’énergie : une nouvelle obligation pour les syndics A compter du 25…
De plus en plus de propriétaires ont recours à des pompes à chaleur ou à des appareils de chauffage couplés à de la ventilation. Pour le moment, ces équipements ne sont pas soumis à des obligations d’inspection et d’entretien. Cela va-t-il changer ? Pompes à chaleur : une inspection et un entretien bientôt obligatoires !…
Les professionnels du bâtiment doivent respecter de nombreuses normes visant à diminuer la consommation énergétique des bâtiments. 2 nouvelles obligations viennent se rajouter à celles existantes. Que prévoient-elles ? Professionnels du bâtiment : 2 nouvelles obligations pour des bâtiments « verts » Dans tous les bâtiments tertiaires neufs et existants les plus énergivores, il sera…
Pour limiter la propagation du coronavirus, le Gouvernement a pris des mesures de confinement et d’interdiction de circulation. Parmi les multiples professions impactées par ces mesures, il y a les pêcheurs à pied professionnels. Pour les aider, une aide financière qui leur est spécifiquement dédiée vient d’être créée… Coronavirus (COVID-19) et pêcheurs à pied professionnels…
Un distributeur rachète un magasin de bricolage et reprend le personnel… enfin, selon lui… mais pas selon une salariée qui n’a pas pris son nouveau poste de travail, estimant que les conditions de transfert de son contrat de travail n’étaient pas réunies. Mais quelles sont-elles ? Transfert des contrats de travail = maintien d’une «…
Ayant connaissance de faits de harcèlement dans l’entreprise, un employeur licencie un salarié cadre. Ce que ce dernier conteste, au motif que c’est lui-même qui fait l’objet de harcèlement… Dénonciation du harcèlement = protection ? Un employeur apprend, au cours d’une réunion avec ses collaborateurs, que l’un des cadres de l’entreprise exerce des pressions, se…
Lui reprochant d’avoir débauché certains de ses salariés, une société réclame une indemnisation à l’un de ses concurrents. A tort, selon celui-ci, qui souligne ne pas avoir eu de mauvaise intention … Désorganiser son concurrent = indemniser son concurrent Une société placée en redressement judiciaire est cédée à un repreneur. Une société concurrente, dont les…
Le Gouvernement a mis en place un Fonds de solidarité pour soutenir la trésorerie des entreprises mises en difficulté par la crise sanitaire. Son intervention, initialement prévue pour les mois de mars, avril et mai, vient d’être prolongée en juin 2020. Voici les informations utiles à retenir sur ce point. Coronavirus (COVID-19) : concernant l’accès…
Invoquant une atteinte à sa vie privée, au regard notamment de la mise en avant de son patrimoine, l’associé unique d’une SASU refuse de déposer les comptes annuels de la société. A tort ou à raison ? Dépôt des comptes > vie privée de l’associé unique Parce qu’il ne s’est pas exécuté dans les délais…
